mercredi 18 mai 2011
JUSTICE - AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT
Au JORF No 0115 du 18 mai 2011 :
catégorie :
Jurisprudence,
Lois et règlements
mercredi 30 mars 2011
DEFENSEUR DES DROITS
Au JORF n°0075 du 30 mars 2011 est publié :
catégorie :
Jurisprudence,
Lois et règlements
mardi 29 mars 2011
PROFESSION JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Au JORF n°0074 du 29 mars 2011 est publiée la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
catégorie :
Lois et règlements
mercredi 23 mars 2011
JUSTICE - CRISE
Sur le site de l'USM : LA JUSTICE EST EN DANGER : MOBILISONS NOUS !
... Nous appelons tous les professionnels de la justice et tous les citoyens attachés à une justice indépendante et de
qualité à rejoindre la manifestation nationale unitaire qui aura lieu à Paris le 29 mars à partir de 14H00.
Le cortège partira de la place Saint-Michel à proximité du Palais de Justice et se rendra à l’Assemblée nationale où les organisations demandent à être reçues...
catégorie :
Sur le Net
vendredi 18 mars 2011
AIDE JURIDICTIONNELLE
Au JORF n°0064 du 17 mars 2011 page 4825 et publié un Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention
catégorie :
Lois et règlements
PENAL – PROCEDURE PENALE
Au JORF n°0062 du 15 mars 2011 page 4582 est publié la LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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Lois et règlements
samedi 26 février 2011
DROIT DE L’ENFANT INVESTIGATION EDUCATIVE
Au JORF n°0047 du 25 février 2011 page 3409 est publié un arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative
catégorie :
Lois et règlements
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